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ArcepArticles liésFiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles satisfaisante pour l’ArcepL’ARCEP a communiqué les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles qui donne une fiabilité de 96% avec les mesures faites sur le terrain. Si la fiabilité des cartes est globalement bonne au niveau national, par contre, elle doit être améliorée sur certains cantons : l’ARCEP a donc rappelé aux opérateurs la nécessité de corriger les cartes publiées, et a prévu que de nouvelles mesures soient réalisées en 2010, dans 249 (...)Les chiffres de l’Arcep sur le haut débit en France à fin 2009L’Arcep a publié, à clôture de la Bourse, ses deux Observatoires du HAUT et du TRES HAUT DEBIT FIXE (marché de détail et marché de gros) pour le 4ème trimestre 2009. Les principales données chiffrées : Au 31 décembre 2009, la France compte 19.690.000 abonnements haut et trés haut débit (+ 10% sur un an) dont 19.400.000 abonnements haut débit dont 18.500.000 abonnements ADSL (soit 95% des abonnements haut débit) dont 290.000 abonnements très haut débit dont 70.000 abonnements FTTH (fibre jusque (...)L’Arcep a publié un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétairesEn application de la décision de l’ARCEP du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux de fibre optique (FttH) viennent de rendre publiques leurs offres d’accès à leurs réseaux. L’ARCEP s’en félicite : en effet, la publication de ces offres rend effectif le démarrage par les opérateurs du déploiement mutualisé de la fibre optique jusqu’aux logements. (...)L’Arcep a publié ses orientations relatives à la montée en débit via l’accès à la sous-boucle localeLa possibilité pour les opérateurs alternatifs de communications électroniques d’avoir accès, dans le cadre du dégroupage, à la boucle locale en cuivre de France Télécom au niveau des répartiteurs a permis, depuis une dizaine d’années, le développement de la concurrence et l’apparition d’offres d’accès à Internet parmi les moins chères du monde, très favorables aux consommateurs. Afin d’offrir à des consommateurs encore plus nombreux des débits plus importants, plusieurs solutions techniques sont (...)L’ARCEP lance une consultation publique sur l’utilisation des bandes hautes au profit des liaisons point-à-point du serviceL’utilisation des bandes de fréquences au profit des liaisons point-à-point du service fixe - c’est à dire les faisceaux hertziens nécessaires aux infrastructures des réseaux mobiles et au transport audiovisuel - est actuellement limitée aux fréquences inférieures à 39,5 GHz. L’intérêt des acteurs pour le déploiement de réseaux fixes point-à-point à très haut débit sur des distances courtes (pour relier des bâtiments en zones urbanisées par exemple) ou bien comme alternative à la fibre là où elle n’est pas (...)Free acte de la décision de l’ArcepIliad se réjouit de la décision de l’Arcep d’avoir retenu Free Mobile sur la quatrième licence de télécommunications mobiles 3G en France métropolitaine. "L’attribution de la licence permettra au Groupe d’étendre au mobile la dynamique d’innovations techniques et tarifaires par laquelle il s’est imposé dans le domaine des télécommunications fixes. L’arrivée d’un quatrième opérateur de réseau va faciliter l’émergence de MVNO rentables et libérer l’usage du multimédia mobile, au bénéfice du consommateur." Free (...)Free décroche la 4ème licence mobile, à quoi faut-il s’attendre ?Enfin peut dire Xavier Niel, le fondateur de Free. C’est que pour obtenir cette licence mobile, le parcours n’a pas été simple. L’Arcep a annoncé ce matin que par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’autorité avait "retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une autorisation, en France métropolitaine, d’un système de téléphonie mobile de troisième génération (" 3G ")". Le lobbying des 3 autres opérateurs a été (...)L’Arcep lance une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civile de France TelecomAlors que le cadre du déploiement de la fibre en partie terminale dans les zones très denses est en passe d’être adopté par l’Arcep et que les opérateurs commencent à déployer dans ces zones, l’Autorité lance, jusqu’au 15 février 2010, une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom. Cette infrastructure d’environ 450 000 kilomètres, complétée par les appuis aériens dans les zones les moins denses, permet d’accueillir les câbles (...)4ème licence 3G : réponse de l’ARCEP vendredi, l’avenir de Free Mobile en dépendDans un communiqué, l’Arcep a annoncé qu’elle dévoilerait le 18 décembre prochain, lors une conférence de presse, le résultat de l’appel à candidatures à la 4e licence de téléphonie mobile à laquelle Free avait postulé. Si le groupe Iliad est retenu, il faudra attendre encore de nombreux mois que son réseau soit déployé pour disposer d’une offre commerciale. L’impact de la décision de l’Arcep devrait cependant être rapide car si Free obtient la licence, les opérateurs actuels vont tenter de gêner son (...)Enquête annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l’information dans la société françaiseChaque année, L’Arcep confie au CREDOC la réalisation d’une enquête sur la diffusion des TIC dans la société française. En voici les principales tendances pour 2009 : USAGES Trois principaux messages : La crise a peu d’impact sur la consommation des TIC, qui continue à croitre (+ 7% en 2009) Internet fait aujourd’hui pleinement partie du quotidien des Français : un sur deux se connecte chaque jour , soit 5% de plus que l’an passé La disparité d’accès à internet se réduit car toutes les (...)L’Arcep soumet à consultation publique son analyse de marché portant sur la terminaison d’appel SMSPour l’Arcep, la fourniture d’une prestation de terminaison d’appel SMS par un opérateur de réseau mobile est une condition essentielle pour qu’un SMS envoyé depuis le réseau d’un opérateur mobile tiers puisse aboutir sur son réseau. Ce goulot d’étranglement structurel permettrait, en l’absence de régulation, à chaque opérateur mobile de décider unilatéralement des conditions de cette prestation. Dans ce contexte, l’Autorité a établi en 2006 un premier cycle de régulation de ces marchés pour une durée de (...)Avis favorable de la Commission européenne sur le projet de l’ARCEP de déploiement de la fibreL’ARCEP annonce être datisafaite que la Commission européenne ait donné un avis favorable aux projets de déploiement de la fibre optique. La Commission constate qu’ils visent à promouvoir la concurrence par les infrastructures et à instaurer le cadre approprié pour éviter que ne se reforme un goulet d’étranglement au niveau du câblage interne des immeubles. Le 5 octobre 2009, l’ARCEP avait notifié à la Commission européenne les projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement (...)L’Arcep a publié les chiffres du marché de la téléphonie mobile pour le troisième trimestre 2009Les quatre chiffres à retenir : la France compte désormais 59,6 millions d’abonnés mobiles (+ 5,7% sur un an) dont 1,7 million de clés 3G (vs 820.000 un an auparavant) et 1,3 million de cartes SIM machine to machine (vs 750.000 il y a un an) Les MVNO atteignent 5,54% de part de marché en métropole. Tableau de bord métropole Tableau de bord concurrentiel métropole IMG title="" border=0 alt="" (...)l’Arcep a publié les derniers chiffres de l’observatoire des Télécom en FranceLes principales tendances en résumé : 1/ concernant les INDICATEURS de CONSOMMATION des FRANCAIS facture moyenne par ligne(en € HT) : 36 € par ligne fixe et 26,9 € par client mobile facture moyenne par abonnement (en € HT) : 29,9 € pour le téléphone fixe sur RTC / 3,6 € pour le téléphone fixe sur des box (communications hors forfait) / 8,1 € abonnement Internet bas débit / 23,9 € abonnement Internet haut débit trafic moyen : 4h10par ligne fixe /2h16 par client mobile nombre de SMS émis : 82 par (...)4ème licence : L’Arcep confirme officillement le dépot de candidature de Free MobileL’Arcep a confirmé qu’un dossier a été déposé dans les temps, par la société Free mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad. 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Une telle montée en débit peut se faire au travers de plusieurs réponses techniques, la plus pérenne et performante d’entre elles demeurant la mise en place de réseaux très haut débit, notamment en FttH. Parmi les solutions techniques de plus court terme figure celle de la réutilisation du réseau cuivre, support actuel de l’essentiel des offres haut (...)4ème licence mobile, les grandes manœuvres continuent, point d’étapeLa convergence des offres fixes et mobiles semble une tendance lourde des prochaines années avec l’arrivée de la 4G qui devrait permettre des débits mobiles proches de ceux de l’adsl d’aujourd’hui. Au-delà de cette vitesse d’accès, les technologies utilisées par la 4G, que ce soit le LTE ou le Wimax sont très facilement interfaçable pour ne pas dire directement alignées sur le standard internet IP. Cela facilitera grandement les offres « quadruple play » car au-delà de la facturation unique qui n’est (...)L’Arcep publie ses projets de décision et de recommandation sur les modalités d’accès aux lignes en fibre optique.L’Autorité a publié ses projets de décision et de recommandation, les met en consultation publique jusqu’au 5 novembre et les notifie à la Commission européenne ; Les deux documents sont consultables en lignes : Le projet de décision Le projet de recommandationArcep : forte progression du très haut débit au premier trimestre 2009Au cours du premier semestre 2009, l’accès au très haut débit fixe a progressé fortement, mais demeure limité en nombre. Le nombre d’abonnés au très haut débit fixe atteint ainsi 230 000, en progression de 35% par rapport au 31 décembre 2008. En outre, 650 000 foyers sont éligibles à des offres en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), soit une progression de 50 % en six mois. La mutualisation de la fibre optique dans les immeubles bénéficie à un nombre encore restreint d’abonnés, de l’ordre de 200 (sur 5 (...)
Brèves liéesBrèves suivantes : 1 | 2 L’Arcep fait le point sur son action autour de la 3G, de la 4G et de la fibre optique5 mars 20094G : l’Autorité de régulation lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800MHz et 2,6 GHz.
Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - (...) L’Arcep lance une consultation sur l’amélioration de la portabilité des numéros fixes.24 février 2009L’Arcep a lancé une consultation publique afin de permettre la portabilité des numéros fixes de la même manière que pour les mobiles. Cette portabilité est un droit inscrit dans le Code des postes et des communications électroniques et déjà à tout abonné à un service de communications de garder son numéro (...) Télécom : publication des décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux"16 février 2009Les décrets "couverture des services" et "connaissance des réseaux" ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2009.
Le premier oblige les opérateurs à publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur territoire et à communiquer à l’Etat, aux collectivités (...) Rencontre bilatérale ARCEP-OFCOM13 février 2009Jean-Claude Mallet, Président de l’Autorité, accompagné de Nicolas Curien, Membre de l’Autorité, a rencontré aujourd’hui à Londres Ed Richards, le Directeur général (Chief executive) et membre du Conseil de l’OFCOM.
Cette première rencontre bilatérale a été l’occasion d’un échange de points de vue (...) Suivi des indicateurs mobiles au 4eme trimestre 200810 février 2009L’Arcep a publié les chiffres du 4ème trimestre 2008 pour les MOBILES en FRANCE.
Les principaux chiffres :
le parc total dépasse les 58 millions d’abonnés (dont 49,2 millions abonnés résidentiels en métropole )
le parc croît de 4,9% en glissement annuel (7,1% l’an dernier)
la part de marché des (...) L’Arcep rend publics les résultats des enquêtes d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles en 20085 février 2009L’ARCEP a mené en 2008, pour la onzième année consécutive, une enquête d’évaluation de la qualité de service des réseaux mobiles de deuxième et troisième générations de chaque opérateur en France métropolitaine. Conformément aux dispositions de leurs autorisations, les opérateurs contribuent financièrement à (...) L’ARCEP publie les chiffres du 3ème trimestre 2008 de l’Observatoire du marché des services de télécommunications4 février 2009Morceaux choisis :
FIXE
nombre d’abonnements téléphoniques : 40,2 millions (dont 13,5 sur box)
61% des lignes ne supportent plus qu’un abonnement RTC (72% il y a un an) / 23%, un abonnement IP (15% il y a un an) / 16% les deux (stable)
les communications passées depuis les box représentent (...) Arcep : consultation sur les modes d’évaluations du coût du service universel29 janvier 2009L’ARCEP va prochainement évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs télécoms.
Pour ce faire, elle ouvre du 29 janvier au 27 février 2009 une consultation sur les règles qu’elle envisage d’employer pour réaliser cette (...) L’Arcep annonce son intention d’ouvrir progressivement la tranche 07 pour les services mobiles27 janvier 2009Dans son discours du 22 janvier, Jean-Claude Mallet, président de l’Autorité, a annoncé "le lancement en 2009 d’une évolution du plan de numérotation pour le téléphone mobile puisque nous allons décider d’utiliser des numéros commençant par 07. Pourquoi ? parce que nous arrivons à saturation du nombre de (...) L’ARCEP réuni les acteurs impliqués dans le déploiement de la fibre optique20 janvier 2009L’ARCEP a réuni aujourd’hui 20 janvier 2009 les principaux opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre, France Télécom, Free, SFR et Numéricâble, ainsi que deux délégataires de service public, Axione et Sequalum, en vue d’accélérer le développement de la fibre en France. Il ressort de cette réunion (...) Brèves suivantes : 1 | 2 |
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