Arcep : consultation sur les modes d’évaluations du coût du service universel

L’ARCEP va prochainement évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2007, ainsi que la part contributive des opérateurs télécoms.

Pour ce faire, elle ouvre du 29 janvier au 27 février 2009 une consultation sur les règles qu’elle envisage d’employer pour réaliser cette évaluation, en application des articles R.20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques.

Ces règles sont inchangées par rapport à celles retenues pour le calcul du coût du service universel pour l’année 2006 et publiées dans la décision n° 2008-0181 de l’ARCEP en date du 19 février 2008.

L’Autorité invite les opérateurs et autres acteurs concernés à lui faire part des commentaires ou projets d’amendement qu’appellerait de leur part ce document, au plus tard le 27 février 2009. À l’issue de la consultation, l’Autorité adoptera et publiera les règles qui seront utilisées pour cette évaluation.