L’Arcep fait le point sur son action autour de la 3G, de la 4G et de la fibre optique

4G : l’Autorité de régulation lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800MHz et 2,6 GHz.

Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile.

L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure.

3G : la décision proposant le lancement de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour la 4ème licence 3G a été adoptée par l’Autorité et transmise au Gouvernement.

Les obligations prévues par l’appel à candidatures sont les mêmes que celles qui avaient été prévues lors des précédents appels à candidatures.

La procédure prévoit des critères de sélection similaires aux précédents appels à candidatures. Le critère de sélection portant sur les engagements des candidats sur l’ouverture aux MVNO a été précisé, en tenant compte des travaux de l’Autorité et du Conseil de la Concurrence, en 2008.

Fibre : l’Autorité faitun pointd’informationsur les expérimentations en courspar les différentsopérateurs sur les modalités demutualisationdans les réseaux fibre.

Les expérimentationsqui sont menéessur une vingtaine de sites (recouvrant près de 2 000 logements) doivent permettre à l’ARCEP et aux acteurs de progresser dans leur compréhension mutuelle des questions techniques, opérationnelles et économiques que pose la mutualisation.

Un point d’étape sera effectué fin mars sous l’égide de laSecrétaire d’Etat à l’Economie numérique. A cette occasion, l’Autorité publiera un premier tableau de bord du très haut débit.

Enfin, l’Autorité publie une décision arrêtant le principe et les modalités d’échange d’informations entre opérateurs sur les immeubles fibrés.