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La loi sur la TV du futur adoptée par le Parlement

Le projet de loi présenté par le Ministre de la Culture a été adopté afin d’organiser le basculement de la diffusion analogique vers le numérique. Cette loi fixe également les conditions de lancement de la télévision haute définition. Cette loi suscite de nombreuses controverses, notamment sur l’attribution d’un canal bonus en TNT pour les chaînes hertziennes historiques.

D’autres points de la loi sont contestés, comme le compte de soutien aux programmes audiovisuels (COSIP) que Free a pris pour cible récemment (ici) ou des mesures qui semblent largement dépassées dans un contexte d’accès planétaire aux contenus avec Internet.

Nous avions d’ailleurs soulevé certaines de ces aberrations dans un compte-rendu des conférences NPA (ici)

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