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Le Gouvernement demande à l’ARCEP d’envisager le lancement d’un consultation publique relative à la procédure d’attribution de la 4e licence de téléphonie mobile

Prenant acte du caractère infructueux de la procédure d’attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile 3G lancée le 8 mars 2007, le Gouvernement vient de demander à l’ARCEP de bien vouloir envisager le lancement d’une large consultation publique, destinée à déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences correspondantes.

Cette consultation permettra d’apprécier les avantages respectifs :
- d’un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;
- et d’un schéma alternatif d’attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur.

La consultation devra déterminer si et à quelles conditions un tel schéma alternatif, permettrait de répondre aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs, y compris par l’amélioration du positionnement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), de développement de l’innovation et d’amélioration de la couverture du territoire par la téléphonie mobile. Elle devrait également éclairer les projets industriels et commerciaux des opérateurs existants et des nouveaux entrants potentiels sur ces fréquences, et évaluer quels engagements ou obligations (ouverture de réseaux, couverture...) pourraient être associés à l’attribution de ces fréquences.

Le résultat de cette consultation sera disponible au plus tard le 30 septembre 2008. Il permettra de définir les termes de l’appel à candidatures qui sera lancé, après un débat au Parlement, en vue de l’attribution des fréquences correspondantes.

Sans attendre, le Gouvernement a souhaité saisir le Conseil de la concurrence sur les freins au développement des MVNO sur le marché de la téléphonie mobile, en lui demandant, le cas échéant, de proposer les mesures de correction appropriées. L’avis du Conseil est attendu sous deux mois.

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