MVNO / le marché mobile insuffisamment concurrentiel selon l’ARCEP

Saisi par le gouvernement, le Conseil de la concurrence a renduce midi un avis dans lequel il analyse les raisons pour lesquelles les MVNO n’exercent aujourd’hui qu’une faible pression concurrentielle sur le marché de détail de la téléphonie mobile.

L’Autorité renddonc public l’avis qu’elle a rendu au Conseil de la concurrence sur les freins au développement des MVNO sur le marché de détail de la téléphonie fixe.

En voici quelques extraits :

"L’Autorité estime que les pratiques contractuelles [par lequelles opérateurs de réseau sont susceptibles de prévenir l’émergence du jeu concurrentiel, et de maintenir les MVNOdans leur état de dépendance initiale], et leur survivance en dépit de quatre années de transactions sur le marché et d’un parc de clients non-négligeable, limitent fortement la capacité des opérateurs virtuels à offrir le complément d’animation concurrentielle qui peut être le leur sur certains marchés étrangers".

L’Autorité conclut son avis :

"les pratiques [décrites dans cet avis] soulèvent de véritables enjeux de droit de la concurrence renvoyant plus largement à l’examen, par le Conseil, d’un éventuel état de dépendance économique tenant à l’absence d’autonomie technique, commerciale et économique des MVNO vis à vis de leurs opérateurs hôtes".

En conclusion de son avis, le Conseil de la concurrence recommande :

"- un allégement significatif de la durée des contrats et des clauses d’exclusivité ;