"Mission" pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 »

Christine LAGARDE, Christine ALBANEL, Luc CHATEL et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont lancé une "mission" pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le « Web 2.0 » dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Cela ressemble plus à une charge pour la loi Hadopi et au contrôle des échanges en peer to peer malgré l’intitulé de cette mission.

Tout semble bon pour encadrer au plus près l’UGC est cette fois-ci il s’agirait d’une charte par laquelle les acteurs du « Web 2.0 » et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus.

La mission devra également se pencher sur les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des œuvres protégées, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.

Pierre SIRINELLI rendra un rapport d’étape aux trois ministres le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.

Comme d’habitude cela devrait calmer un peu les sociétés d’ayants droits mais comme techniquement il est impossible de tout contrôler et filtrer cela débouchera sur une impasse.