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Taxation de la publicité en ligne : le GESTE s’y oppose totalement

Le GESTE (Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne) dénonce le racket
orchestré dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle qui sacrifie les
acteurs de l’économie numérique.
En effet, au sein du projet de loi n°1209, actuellement en examen à l’Assemblée nationale,
l’amendement 645 prévoit l’instauration d’une taxe sur la publicité diffusée par les services de
communication au public en ligne autres que les services de communication audiovisuelle.

Par ailleurs, l’amendement 844 prévoit que les éditeurs de services en ligne devront également
contribuer au développement de la production audiovisuelle, y compris dans le
cadre d’une activité secondaire.

Les éditeurs de services rappellent que ce dispositif va à l’encontre de la directive du 11
décembre 2007, en application de laquelle le projet est examiné : le considérant 18 exclu

les services dont la finalité principale n’est pas la fourniture de programmes, autrement dit
les services dont le contenu audiovisuel est secondaire.

Le considérant 21 exclu quant à lui la version électronique des journaux et magazines.
Ces deux considérants sont bafoués par cet amendement au mépris des normes communautaires.

Le GESTE se demande pourquoi les parlementaires français ne respectent ni la hiérarchie
des normes ni les réalités économiques.

L’idée d’une taxe n’est pas nouvelle puisque, grâce à une mobilisation des acteurs de
l’Internet, le projet de loi de finances rectificatives de 2007, qui allait dans ce sens, a été
sagement abandonné.

Le GESTE rappelle que le modèle d’une large audience rémunérée par la publicité s’est
rapidement imposé comme le modèle économique dominant sur l’Internet.

Et si certains sites, comme les sites des télévisions ou encore les plateformes communautaires
d’hébergement de vidéos sont appelés, par nature, à utiliser le format vidéo, l’ensemble
des sites propose aujourd’hui, de manière quasi indifférenciée, non seulement du texte,
mais aussi de l’image fixe ou animée.

La vidéo a pris peu à peu une place importante sur
les différents sites notamment de presse en ligne, répondant ainsi à des impératifs de réactivité
et d’interactivité.

A l’heure où les groupes de presse essaient de trouver des alternatives de développement
dans l’édition numérique, la mise en place d’une taxe sur ces activités encore marginales
est un frein supplémentaire à une évolution que les pouvoirs publics appellent pourtant de
leurs voeux.

Il semble utile de rappeler les premières lignes du Plan de développement de l’économie
numérique France 2012 :

« Investir dans l’économie numérique : une réponse effective au ralentissement de la croissance

L’économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques,
services en ligne) représente le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale.

Dans
la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l’économie.

Elle représente désormais plus de 25 % de la croissance mondiale. Elle en représentera
30 % avant 5 ans.

L’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité
des économies développées. Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés
comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble
des autres secteurs de l’économie.

En France, cet investissement est deux fois plus faible
qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d’Europe du Nord, au Japon ou en
Corée.

Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un
point de croissance supplémentaire. »

Le gouvernement doit prendre aujourd’hui des décisions qui impacteront l’ensemble de la
population française.

Le GESTE appelle donc au retrait de l’ensemble des amendements allant à l’encontre du
développement de l’économie numérique.

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