Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, est satisafait de l’accord trouvé aujourd’hui par le Parlement européen sur la régulation des communications en itinérance en Europe (« roaming »).
Cet accord reprend en quasi-totalité la position à laquelle Luc CHATEL était parvenu le 27 novembre dernier avec ses homologues européens lorsqu’il présidait le Conseil des Télécoms, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne (PFUE).
Cet accord va permettre aux consommateurs de bénéficier de trois avancées majeures :
Le plafonnement des tarifs d’envois de SMS entre pays européens à 11c€ (hors TVA) dès juillet 2009 contre une moyenne de 29c€ (hors TVA) aujourd’hui ;
Une division par 2 environ d’ici mi-2011 du plafond des tarifs applicables aux appels émis ou envoyés d’un pays européen à un autre ; ces appels seront par ailleurs désormais facturés à la seconde (après les 30 premières secondes indivisibles) ;
Pour l’envoi ou la réception de courriels ou la consultation de l’internet sur mobile, l’obligation pour les opérateurs de fournir systématiquement et gratuitement à leurs clients un mécanisme permettant d’interrompre la connexion lorsque leur facture avoisine un plafond de 50€ par mois ou que la quantité de données échangées dépasse un certain volume. Ce mécanisme permettra une réponse efficace au phénomène croissant de « bill shock », ces factures très salées, parfois de plusieurs milliers d’euros, que les consommateurs ne découvrent qu’à leur réception.
