Flach Film, a assigné Google pour contrefaçon et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris à la suite de la diffusion du film "Le monde selon Bush" par le moteur de recherche américain.
Jean-François Lepetit, président de la société française explique que Google Video France a donné accès au film de William Karel "dans son intégralité et gratuitement" alors que le documentaire est exploité commercialement à la demande par les Editions Montparnasse.
D’après Flach film, "l’œuvre y est accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement". Après avoir reçu l’assignation Google a coupé les liens avec le film mais le producteur a décidé de poursuivre la procédure et sollicite la condamnation du groupe américain à la réparation des préjudices.
Le film a été téléchargé environ 50.000 fois et le producteur estime le préjudice à 500000€.
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Google, YouTube et la contrefaçon
jeudi 23 novembre 2006, par Christian Jegourel
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