Ca va chauffer à l’Elysées, alors que tout semblait bouclé et que nous nous attendions à voir voté cette loi stupide et inapplicable, l’assemblée a rejeté la proposition de loi.
Avec un vote de 21 contre et de 15 pour, les 36 députés présents ont donc tranché.
Le moins que l’on puisse dire c’est que cette loi n’a pas mobilisé nos élus ni à droite ni à gauche : 36 députés en séance …
La loi a néanmoins été votée au Sénat. Les Verts ont voté contre et les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus !
C’est une formidable victoire pour les groupes de pression qui ont œuvré contre cette loi et un échec personnel du président de la république qui avait envoyé ses troupes les plus fidèles pour défendre cette loi.
Après l’échec de la loi DADVSI, ce second camouflet sur ce sujet peut laisser espérer que le gouvernement renoncera, au moins pour quelques temps, à pousser des projets de loi de ce type.
Pour présenter de nouveau la loi tout le parcours est à refaire devant le Sénat et le Parlement, autant dire qu’avec les calendriers des deux chambres, la licence légale et la chronologie des média ainsi que la disparition du CD au profit de streaming seront déjà au goût du jour…..
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