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L’Arcep favorable à la mise en place d’une architecture multi-fibres c’est bon pour Free

jeudi 24 septembre 2009
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L’Autorité de la concurrence a déclaré être favorable à la mise en place d’une architecture multi-fibres, qui garantirait l’indépendance des acteurs et la fluidité du marché au bénéfice du consommateur.

C’est une pierre dans le jardin de France Telecom qui a toujours été opposé au multi-fibres arguant d’un important surcoût toujours démenti par Free sur ce sujet.

L’Autorité de la concurrence a été saisie pour avis par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique.

L’Arcep est d’avis que le recours à l’architecture multi-fibres constitue une opportunité unique de ne pas reconstituer de goulot d’étranglement sur la partie terminale des réseaux FTTH, notamment au niveau des immeubles.

Cette architecture offre les meilleures garanties en termes d’indépendance des acteurs, de neutralité technologique et de fluidité du marché au bénéfice du consommateur.

Dans les zones très denses, le dispositif prévu par l’ARCEP prévoit que l’opérateur d’immeuble sera soumis, en application de la loi de modernisation de l’économie, à une obligation d’accès pouvant le conduire, si les autres opérateurs présents le souhaitent, à installer dès le départ une fibre dédiée par logement pour chacun d’entre eux.

De façon générale, l’ARCEP recommande que, dès lors qu’une fibre supplémentaire aura été demandée par un opérateur, l’opérateur d’immeuble installe systématiquement quatre fibres par logement.

L’Autorité de la concurrence estime qu’une telle solution présente un grand nombre d’avantages. L’installation de fibres supplémentaires représente surcoût relativement faible par rapport à une architecture mono-fibre et est neutre d’un point de vue technologique, que les opérateurs aient opté pour un déploiement de leur réseau de type point-à-point (une fibre par abonné de bout en bout) ou points-à-multipoints (réseau arborescent).

Elle permet à chaque opérateur alternatif de contrôler sa propre connexion avec l’utilisateur final et de demeurer indépendant. S’agissant du marché de détail, cette situation sera plus favorable aux consommateurs, qui pourront changer d’opérateur rapidement et sans interruption de service.

L’Autorité émet donc un avis favorable aux projets de décision et de recommandation de l’ARCEP. Elle invite par ailleurs cette dernière à encadrer les échanges d’informations entre acteurs qui sont nécessaires à la mutualisation et à veiller à ce que d’éventuels nouveaux entrants puissent pénétrer le marché. L’Autorité sera enfin attentive aux conditions de mutualisation dans les zones moins denses, pour lesquelles les réflexions sont en cours.

jeudi 24 septembre 2009
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