Bénéficier d’une montée en débit sur les réseaux fixes est une demande forte des consommateurs et des citoyens relayée par les collectivités territoriales.
Une telle montée en débit peut se faire au travers de plusieurs réponses techniques, la plus pérenne et performante d’entre elles demeurant la mise en place de réseaux très haut débit, notamment en FttH.
Parmi les solutions techniques de plus court terme figure celle de la réutilisation du réseau cuivre, support actuel de l’essentiel des offres haut débit DSL, au travers de la mise en œuvre de solutions d’accès à la sous-boucle locale, laquelle pourrait permettre, dans un certain nombre de territoires, en raccourcissant les paires de cuivre, de proposer des débits DSL plus importants que ceux actuellement disponibles.
D’un point de vue réglementaire, cette possibilité d’offrir aux opérateurs un accès à la sous-boucle ne pose pas de difficulté.
C’est une obligation ancienne faite à l’opérateur historique. D’un point de vue pratique, la mise en œuvre effective de l’accès à la sous-boucle suppose, en revanche, d’en définir les principales modalités techniques et opérationnelles.
C’est pour répondre à cet objectif que l’ARCEP a mis en place en novembre 2008 une structure de travail associant les opérateurs et les collectivités territoriales.
Le document mis en consultation publique est la synthèse de ces travaux. Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de proposer, début 2010, les conditions effectives de mise en œuvre de l’accès à la sous-boucle, afin qu’il puisse, notamment, constituer un outil d’intervention à la disposition des collectivités.
Au vu des impacts concurrentiels potentiels que les différentes solutions pourraient induire, l’Autorité soumet en parallèle ce document à l’avis de l’Autorité de la concurrence
