Alors que le cadre du déploiement de la fibre en partie terminale dans les zones très denses est en passe d’être adopté par l’Arcep et que les opérateurs commencent à déployer dans ces zones, l’Autorité lance, jusqu’au 15 février 2010, une consultation publique sur les conditions économiques de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom.
Cette infrastructure d’environ 450 000 kilomètres, complétée par les appuis aériens dans les zones les moins denses, permet d’accueillir les câbles de cuivre du réseau téléphonique et représente un coût d’environ un milliard d’euros par an pour France Télécom.
Ce coût est actuellement recouvré au travers de l’ensemble des produits de gros et de détail qui utilisent les 32 millions de paires de cuivre du réseau téléphonique, à raison d’environ 3 euros par mois et par paire. Avec les déploiements Fttx, ce coût va devoir être supporté conjointement par les réseaux cuivre et fibre, dans un contexte où, à terme, le cuivre est amené à disparaître.
L’objet de la consultation est de recueillir l’avis des acteurs du secteur sur différentes modalités économiques pour l’accès au génie civil de France Télécom.
À l’issue de cette consultation, l’Autorité sera amenée à proposer un projet de décision établissant la méthode retenue pour la tarification de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom. Ce projet de décision fera également l’objet d’une consultation publique nationale et sera notifié pour avis à la Commission européenne. L’Autorité sera alors en mesure d’adopter la décision définitive à la fin du premier semestre 2010
