L’Arcep publie ses projets de décision et de recommandation sur les modalités d’accès aux lignes en fibre optique.

mardi 6 octobre 2009

L’Autorité a publié ses projets de décision et de recommandation, les met en consultation publique jusqu’au 5 novembre et les notifie à la Commission européenne ;

Les deux documents sont consultables en lignes :

Le projet de décision

Le projet de recommandation

mardi 6 octobre 2009

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Sur le thème : Fibre optique

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