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La licence globale est-elle en train de devenir effective ?

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mercredi 17 mai 2006, par Christian Jegourel
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Après tous ces débats contradictoires où les intérêts des uns et des autres s’affrontent face à des innovations technologiques qui modifient en profondeur la manière de consommer des biens culturels dématérialisés, les usages s’installent progressivement et il n’est pas facile de contrer cette montée en puissance.

Le dernier exemple en date nous vient des Etats-Unis où, le diffuseur de radio par satellite, XM est poursuivi par les labels musicaux pour avoir, soi-disant, enfreint la loi sur le copyright.

Le diffuseur a en effet proposé à ses clients abonnés de pourvoir enregistrer le signal émis par la radio sur un terminal appelé Inno afin de pouvoir réécouter les morceaux diffusé par XM. La RIAA réclame 150000 $ par morceau. L’association des éditeurs musicaux argumente qu’Inno peut s’apparenter à Itune et donc que XM doit verser des royalties aux ayants droits. A l’inverse XM argument qu’il ne s’agit pas d’un service de téléchargement puisque le client ne peut enregistrer que les morceaux ayant été diffusés par la radio et pour lesquels des royalties de diffusion ont déjà été versés. De même, les morceaux musicaux ne peuvent être lu que sur ce terminal et si le client arrête son abonnement à XM, il n’a plus accès à sa discothèque stockée sur Inno.

On voit bien le flou juridique qui s’installe avec ce type de service. De même qu’avec la qualité numérique proposée par ce type de radio il est simple d’enregistrer des morceaux en qualité optimum sans enfreindre aucune loi.

Il devient évident que la protection d’un processus industriel de commercialisation de biens basés sur une galette en plastique à l’ère du numérique dématérialisé est un combat d’arrière garde.

Si l’on prolonge le raisonnement actuel le magnétoscope ne va-t-il pas devenir illégal ?

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