Le dernier exemple en date nous vient des Etats-Unis où, le diffuseur de radio par satellite, XM est poursuivi par les labels musicaux pour avoir, soi-disant, enfreint la loi sur le copyright.
Le diffuseur a en effet proposé à ses clients abonnés de pourvoir enregistrer le signal émis par la radio sur un terminal appelé Inno afin de pouvoir réécouter les morceaux diffusé par XM. La RIAA réclame 150000 $ par morceau. L’association des éditeurs musicaux argumente qu’Inno peut s’apparenter à Itune et donc que XM doit verser des royalties aux ayants droits. A l’inverse XM argument qu’il ne s’agit pas d’un service de téléchargement puisque le client ne peut enregistrer que les morceaux ayant été diffusés par la radio et pour lesquels des royalties de diffusion ont déjà été versés. De même, les morceaux musicaux ne peuvent être lu que sur ce terminal et si le client arrête son abonnement à XM, il n’a plus accès à sa discothèque stockée sur Inno.
On voit bien le flou juridique qui s’installe avec ce type de service. De même qu’avec la qualité numérique proposée par ce type de radio il est simple d’enregistrer des morceaux en qualité optimum sans enfreindre aucune loi.
Il devient évident que la protection d’un processus industriel de commercialisation de biens basés sur une galette en plastique à l’ère du numérique dématérialisé est un combat d’arrière garde.
Si l’on prolonge le raisonnement actuel le magnétoscope ne va-t-il pas devenir illégal ?
Articles en relation :
Téléchargement gratuit : est-ce irréversible ?
La diffusion gratuite pour contrer le peer to peer ?
mercredi 17 mai 2006, par Christian Jegourel
Autres articles de Christian Jegourel |
Mots-clés |
Sur le thème : Peer-to-peer
Le partage et le streaming de fichiers vidéo est en croissance en Suède malgré le Hadopi local le 17 février 2010:
Un nouveau rapport d’un cabinet de consultants spécialisé dans l’analyse de la consommation des consommateurs de médias numériques révèle que durant le dernier trimestre de 2009, un nombre croissant de (...)
Essai libre : les convergences média télécom internet le 10 février 2010:
Les évolutions technologiques convergentes, symbolisées par les services internet, ont rendue poreuses les frontières entre différentes industries dont les modèles économiques étaient, jusqu’alors, (...)
Un FAI suédois refuse de communiquer à la justice les informations sur un site torrent le 18 janvier 2010:
Le FAI TeliaSonera, que France Telecom avait voulu racheter en 2008, refuse d’obéir à une injonction de justice lui enjoignant de communiquer les coordonnées des propriétaires d’un site de (...)
Sans surprise : l’assemblée nationale vote Hadopi 2 contre le piratage le 15 septembre 2009:
Les députés ont adopté, sans surprise, les cinq articles qui composent la loi Hadopi 2 par 285 voix pour, contre 225 voix qui s’y sont opposées.
L’UMP et le Nouveau centre ont voté pour le texte et les (...)
Un juge espagnol légalise le partage de fichiers entre particuliers le 19 juillet 2009:
C’est un gros pavé dans la mare en Europe que vient de prononcer le juge barcelonais, Raul N. García Orejudo, en rejetant le concept de riposte graduée contre le peer to peer.
Ce juge a décidé que le (...)
0
|
|
|
|
|
|
|
|
|
