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Le Haut Débit : service universel ou service minimum ?

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mercredi 11 février 2009, par OBourhis
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Japan Optic Fiber Internet par Danny Choo

L’une des premières idées fortes évoquées lors des Assises du Numériques cet été est d’assurer la couverture haut débit de toute la population d’ici 2012, L’éradication complètement les zones blanches du haut débit fixe et de la téléphonie cellulaire s’est transformée en slogan politique à très forte connotation : le haut débit Service Universel.

Comme tous les slogans, le Haut Débit comme Service Universel est facilement compréhensible par tous, mais il ne veut rien dire parce que chacun peut y mettre ce qu’il veut et agir selon ses intérêts propres et s’acheter une carte de bonne conduite à bon prix.

Regardons un peu en arrière pour constater que l’histoire ne se reproduit pas toujours de la même manière, mais qu’elle présente des similitudes troublantes lorsqu’on quitte le premier niveau d’une analyse superficielle.
Le haut débit s’est en effet rapidement développé en France depuis le vote du L-1423 en 2004.

Un assez grand nombre de départements Français tombaient à cette époque sous les charmes du Président de France Télécom d’alors qui leurs proposaient d’innover avec lui dans un contrat ou il s’engageait à assurer la couverture haut débit dans ces départements. De leur côté, souvent sous l’impulsion d’une personne ou d’un petit groupe de gens motivés et convaincus, plusieurs collectivités locales ont commencé de s’impliquer dans des projets lourds d’infrastructure de collecte pour assurer le dégroupage et conduire la mise en place du haut débit sur leur territoire.

Que s’est-il passé depuis ? Nous le saurons avec plus de précision d’ici la fin de l’année. En effet, l’article 30 de la récente loi sur la modernisation de l’économie (LME) précise : « Avant le 31 décembre 2008, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport public présentant un premier bilan des interventions des collectivités territoriales en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce bilan précise notamment les impacts de ces interventions en termes de couverture du territoire, de développement de la concurrence, de tarifs, de services offerts, ainsi que les différentes formes juridiques de ces interventions. Il comprend également une analyse des différents moyens susceptibles d’assurer l’accès de tous à l’internet haut débit et des modalités possibles de financement de cet accès. » D’ores et déjà se dessinent les premiers résultats de certaines études comparatives réalisées entre les différents niveaux de numérisation des départements en France (ces études ne sont pas publiées pour l’instant).

Inside One Wilshire par xeni

Inter : Les départements innovants auraient pris 2 ou 3 ans de retard
Quelques grandes tendances qui se dégagent en première analyse font apparaitre un certain clivage entre les départements qui se sont satisfaits de l’accord signé avec l’opérateur historique et les autres qui ont investi et développé leurs propres infrastructures de réseaux de collecte par le biais de DSP.

En effet, sur les départements « purement » innovants, il apparait que la proportion des NRA fibrés reste moins importante que sur les territoires où il y a eu initiative publique. Il en résulte que certes, le haut débit existe sur la plupart des départements innovants comme s’y était engagé France Télécom, mais il ne dépasse guère 2Mbps et il reste des zones blanches dont personne ne se préoccupe.

Les NRA ont effectivement été mis à l’ADSL et dans les départements où apparaissent des zones urbaines importantes, les opérateurs alternatifs ont au moins dégroupé ces zones les plus denses, mais tous les NRA n’ont pas été fibrés, le dégroupage et le débit restent faibles en dehors des zones les plus peuplées.

Au contraire, sur les départements où une DSP sous l’initiative de la collectivité, la plupart des NRA sont fibrés et dégroupés et le débit est plus élevé sur l’ensemble du département, souvent plus proche de 8Mbps. Lors de la réunion du CRIP, Eric Doligé, Sénateur du Loiret précisait : « Nos départements voisins, qui sont des départements innovants, ont pris du retard par rapport à nous alors qu’on en était au même point en 2004. Ils sont aujourd’hui à peu près au ¼ de là où nous sommes arrivés. Je pense qu’ils ont au moins 2 de retard. » Y aurait-il eu un étonnant phénomène de ralentissement des investissements de France Télécom au sein des départements innovant ?

Optic fibres, led under (top view) par doryexmachina

En outre, il apparait que les DSP et le dégroupage organisé par les collectivités locales à pour effet d’accélérer la diffusion des services proposés par France Télécom sur ces territoires au détriment des services spontanément développés par France Télécom sur les seuls départements innovants. Gabrielle Gauthey l’exprimait ainsi : « Les services de France Télécom se développent plus vite sur les territoires où il est titillé par la concurrence que là où il se trouve en situation de monopole. »

Dans les allées de l’Amphithéâtre du Jardin des Plantes où s’est déroulée la réunion, quelques intervenants du CRIP se livraient à des comparaisons assez explicites sur la couverture du Service TV de Orange dans leur département en comparaison avec des départements limitrophes… innovants. Les chiffres et analyses que l’ARCEP doit publier en décembre viendront préciser l’ensemble.

Quel rapport avec le service universel ?

Lors de la réunion du CRIP, Philippe Leroy, Sénateur de la Moselle, rappelait que le métier ancestral des collectivités locales est de faire des infrastructures, que ce soit de l’eau, les routes, l’assainissement…ou la fibre.

Il rappelait être l’auteur d’un amendement de la LME qui imposerait désormais le dégroupage au niveau du sous répartiteur. L’objectif de cet amendement est bien sur de supprimer les zones blanches qui subsistent et sur le terrain. Il est certain que lorsque les décrets d’applications seront parus (avant la fin de l’année) France Télécom devra ouvrir ses sous-répartiteurs aux opérateurs alternatifs.

Pourtant, la question se pose de savoir si les opérateurs alternatifs voudront investir pour venir « titiller » France Télécom sur des territoires où ne se trouvent que quelques centaines de clients potentiels. L’expérience de l’Auvergne nous a déjà un peu éclairé là-dessus.

Optic fibres, led under (side view) par doryexmachina

Il est certain que France Télécom trouvera là une opportunité pour étendre et systématiser son offre NRA ZO sous le slogan du Service Universel du Haut Débit. Cette disposition aura donc probablement comme effet secondaire de satisfaire et conforter les élus qui se contentent de l’action de l’opérateur historique en leur permettant de résoudre rapidement et assez facilement leur problème de zone blanche et d’en tirer les retombées politiques sans avoir eu à s’engager dans un plan actif d’aménagement numérique de leur territoire.

Lors de la réunion du CRIP, Paul Champsaur et Gabrielle Gauthey mentionnaient aussi une certaine réserve vis-à-vis du Haut Débit comme Service Universel. Il présente le haut débit comme un but final qui devient un achèvement majeur, politiquement valorisant, grâce à la couverture des zones blanches de la commune, du département, du pays.

Gabrielle Gauthey rappelait que les réseaux de collectes en fibre posés par les collectivités sont une infrastructure majeure et fondamentale dont le rôle sera primordial dans la mise en œuvre du FTTH en France. Au salon ODEBIT quelques jours plus tard où elle participait à la journée du Grenelle du Très Haut Débit, elle précisait : « il est frappant de voir que ce sont les collectivités qui se sont déjà saisies de l’aménagement de leur territoire qui sont aujourd’hui les premières à imaginer des solutions pour envisager sans tarder le déploiement de la fibre dans les meilleures conditions c’est-à-dire au moindre coût et dans des conditions concurrentielles. »

Ainsi, le slogan du Haut Débit comme Service Universel ne risque t-il de pas figer artificiellement le pays dans une étape intermédiaire alors qu’une véritable rupture, dont l’impact structurant sur l’économie et l’évolution de la société se fera sentir sur un demi siècle, est en train de se produire avec l’arrivé du Très Haut Débit, le FTTH. Il serait donc plutôt préférable et plus dynamisant de considérer le Haut Débit comme un Service Minimum…

Titre encadré : FAIRE BAISSER LES PRIX DE LA TELEPHONIE MOBILE
La Commission Européenne souhaite voir les coûts de la téléphonie mobile baisser grâce à une nouvelle régulation de la terminaison d’appel en France et en Europe.
Evolution des tarifs de terminaison d’appel depuis 2002 (Source ARCEP)

En centimes d’€
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Orange 20,12 17,07 14,94 12,5 9,5 7,5 6,5
SFR 20,12 17,07 14,94 12,5 9,5 7,5 6,5
Bouygues Télécom 27,49 24,67 17,89 14,79 11,24 9,24 8,5

« La terminaison d’appel mobile est encore aujourd’hui trop élevée » rappelait Luc Chatel, Secrétaire d’Etat Chargé de l’Industrie et de la consommation lors de l’inauguration de la réunion Du Comité des Réseaux d’Initiative Publique au Jardin des Plantes.

Son discours vient en appuis de la récente consultation lancée par l’ARCEP sur les « Référents de coûts des opérateurs mobiles en 2008 » dont l’objectif est d’ajuster les tarifs des opérateurs mobiles aux nouveaux coûts constatés. Déjà, en juin dernier, Viviane Reding, la Commissaire Européenne, avait lancé une consultation auprès des 27 membres de la communauté sur l’homogénéisation des tarifs de gros des terminaisons d’appel entre les opérateurs des différents pays de façon à ce que les prix baissent et que s’estompent les différences.

Elle constatait que les consommateurs européens étaient globalement surfacturés d’un montant d’environ 10 milliards d’euros au dessus de leurs coûts réels de fonctionnement des réseaux mobiles. Pour elle, les tarifs de téléphonie mobile en Europe devront baisser de 70% d’ici 2011, c’st à dire se situer autour d’une moyenne de 3 centimes d’Euros.

En France, selon les estimations, le coût de la terminaison mobile sur un réseau téléphonique varie de 0.5 centimes et 2 centimes d’euros la minute, alors qu’elle est aujourd’hui facturée jusqu’à 8,5 centimes la minute. La France se place au 6ème rang de l’ensemble des 27 pays de la communauté mais elle a cependant perdu une place depuis l’année dernière, dépassée par l’Autriche.

L’ARCEP engage donc des travaux visant à définir un nouvel encadrement tarifaire de la terminaison d’appel entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010. La consultation s’achève le 6 octobre et selon Gabrielle Gauthey, membre du collège de l’ARCEP, une décision sera prise avant la fin de l’année.

mercredi 11 février 2009, par OBourhis
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