Le dividende numérique impose de revoir les conditions d’accès aux fréquences hertziennes par les chaînes de télévision. L’occasion de revoir le financement de l’audiovisuel public ?
Les chaînes de télévision bénéficient de fréquences gratuites
A la différence des services de télécommunications mobiles, les chaînes de télévision utilisent gratuitement les fréquences hertziennes. En contrepartie, chaînes privées et publiques supportent des obligations d’intérêt général : obligations d’investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles, de diffusion d’œuvres européennes etc.
Le dividende numérique change les règles du jeu
En 2011, en principe, l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique conduira à la réattribution des fréquences, à des services audiovisuels ou à des services de télécommunications, probablement aux deux ("le dividende numérique"). La coexistence de services accédant gratuitement au spectre hertzien et d’autres acquittant une redevance parait difficile.
Lier accès au spectre et financement de l’audiovisuel public
L’annonce de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques implique la recherche de recettes de substitution. Les premières pistes évoquées (taxe sur l’accès à Internet, les recettes des chaînes, les produits bruns) apparaissent assez largement artificielles.
Une approche alternative consiste à lier le financement de l’audiovisuel public et l’accès au spectre par les chaînes privées. L’existence de chaînes de service public doit logiquement amener à un allègement des obligations d’intérêt général des chaînes privées. En contrepartie, ces chaînes commerciales devraient acquitter une redevance pour l’utilisation des fréquences, bien rare appartenant à l’Etat, rentrant dans le droit commun qui s’applique déjà aux opérateurs de télécommunications. Le produit de cette redevance pourrait être affecté au financement des chaînes publiques.
Un écosystème plus stable ?
Cette approche a plusieurs vertus :
L’accès payant au spectre garantit une meilleure optimisation de la ressource : les chaînes sont incitées à optimiser l’usage des fréquences pour diminuer la redevance qu’elles versent.
Le cadre juridique devient homogène pour les chaînes de télévision et les opérateurs de télécommunications, appelés à "converger" vers les mêmes fréquences ;
Les chaînes publiques bénéficient d’un complément de recettes (outre le produit de la redevance sur les téléviseurs) pérenne, globalement proportionnel aux recettes des chaînes privées (parce que la redevance sur le spectre est basée sur le chiffre d’affaires des chaînes privées) ;
Les chaînes privées voient elurs obligations de production et de diffusion allégées et bénéficient du report des investissements publicitaires des annonceurs.
Plusieurs pays s’engagent dans la voie d’un paiement généralisé pour l’usage du spectre. Le calendrier français permet en outre d’organiser durablement le financement de l’audiovisuel public.
